Précisions fiscales relatives à notre solution d'investissement, Prim Home :

Préambule de présentation : il est intéressant de noter que notre formule n'est en aucun cas rattachée à un quelconque dispositif dit de "defiscalisation" car basée sur une norme comptable.  Outre la stabilité dans le temps que cela implique, le second avantage de taille est l'indépendance vis a vis du plafonnement des niches fiscales.

 

Notre solution Prim Home est basée sur la location en meublé,  à ce titre elle fait partie de la catégorie fiscale des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Sauf exceptions spécifiques (LMP), les bailleurs sont considérés comme  Loueurs Meublés Non Professionnelles (LMNP). Au sein de cette catégorie, les déficits éventuels sont imputables uniquement sur les revenus de même nature et non pas sur les revenus globaux.

 

Il existe deux types de régimes, celui dit du "Micro-BIC" et celui dit du "Régime réel". Le micro-Bic est semblable au micro-foncier dans la location nue, mais avec un abattement plus élevé. Quant au régime réel, ce dernier procure l'avantage de pouvoir amortir linéairement le mobilier (sur 5 ans) et l'immobilier (sur 30 ans).

Ces amortissements ne peuvent pas concourir à un déficit, mais ils sont reportables à vie ! Ils vont donc être fiscalement utilisés pour neutraliser le résultat imposable, soit immédiatement lors d'un achat en autofinancement,  soit à terme lors d'un achat à crédit.

 

La période pendant laquelle le résultat imposable sera nul (et donc l'impôt ET les prélèvements sociaux) pourra varier de 12 à 30 ans selon les cas...

De plus, lors de la cession du bien, le régime des plus-values "particulier" est appliqué, ne tenant pas compte des amortissements.

 

Dans le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux, la création d'une SCI (Société Civile Immobilière) est impossible : c'est pourquoi il est fréquent de créer une SARL de famille (Société à Responsabilité Limitée).

Le régime réel impose enfin la tenue d'une comptabilité, confiée à un cabinet spécialisé partenaire.

Prim Home

Marseille

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